Publié dans Economie

Budget - Crainte d’une validation « express » de la loi de Finances rectificative

Publié le vendredi, 18 juin 2021


Patience mise à l’épreuve. C’est de cette manière que les organisations de la société civile ressentent l’attente de la publication du Projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour cette année. Etant donné l’approche de la fin de la session parlementaire, et que le PLFR n’est pas encore accessible au grand public, la partie de la société civile tire ainsi la sonnette d’alarme sur le fait que ce projet de loi puisse être l’objet d’une validation à la va-vite et avec peu ou sans réflexion de la part des élus en charge de faire passer la loi. La société civile est toujours la première à réagir sur ces projets de loi et la version rectificative de 2021 ne déroge pas cette règle sur fond de transparence. Certain élus parlent d’infantilisation de la population en adoptant le projet en seulement deux heures, sur une base de lecture de dix jours, sans concertation budgétaire et la société civile critique souvent le fond même du projet de loi. Les organisations civiles suggèrent ainsi une diffusion publique simultanée avec le dépôt du projet de loi auprès de l’Assemblée nationale en vue de la validation de cette dernière. Pour le moment, le document renfermant le Projet de loi de Finances rectificative n’est pas encore à la disposition des élus locaux, selon un membre de la Commission « finance » de la Chambre basse. Dans le cas contraire, si effectivement les députés ont déjà le document entre leurs mains, le fait de ne pas rendre le projet de loi public sort du cadre légal, selon les arguments du Collectif des citoyens et organisations citoyennes (CCOC).
Hary Rakoto

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Editorial

  • Session incertaine
    Selon la Constitution, Art. 75 alinéa 3, la première session ordinaire du Parlement se tient le premier mardi du mois de mai consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances. Normalement, l’ouverture officielle de la session ordinaire des deux Chambres parlementaires doit avoir lieu ce jour 7 mai dans la matinée pour les élus députés de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza et dans l’après-midi pour le Sénat à Anosikely. Observateurs et analystes se rejoignent à émettre le doute sur la certitude de la tenue selon la règle de l’art de cette Session. Des zones d’ombre pèsent.

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